Couture, droit et création

Par Saki le 4 octobre 2013 dans Discussions, Interviews

Vous vous posez toutes sortes de questions sur le droit d'auteur ? Ça tombe bien, nous avons la chance de compter une juriste spécialisée en la matière dans nos rangs !

Pour commencer, peux-tu te présenter en quelques mots s’il te plaît ?

Je m’appelle Céline, alias Céline 2103 sur T&N, je suis une parisienne de 30 ans, fan de couture depuis 4 ans. Dans ma « vraie vie » je suis juriste au sein d’une société de services informatiques, après avoir été pendant 4 ans avocate au sein d’un cabinet spécialisé en droit de l’informatique et en propriété intellectuelle.

Quelles sont les règles qui régissent le droit d’auteur ? Qui protègent-elles exactement ?

Les règles du droit d’auteur sont définies par le Code de la Propriété intellectuelle. Celui-ci définit aussi le régime de la « propriété industrielle », qui regroupe le droit des marques, des dessins et modèles, des brevets… Le droit d’auteur est un « droit de protection », c'est-à-dire qu’il accorde une protection particulière à une catégorie de personnes : les auteurs. Quand on a un doute sur l’interprétation d’une règle en la matière, la question à se poser est donc: quelle serait l’interprétation la plus favorable à l’auteur ? Car c’est celle-là qui sera retenue par le juge !

Mention légale figurant sur un patron de Vanessa Pouzet

Quelles sont les conditions à remplir pour qu’une création soit protégée par le droit d’auteur ? Par ex : un patron de couture ou tricot doit-il être déposé ou est-il automatiquement protégé ? Quelles sont les démarches à faire ?

Pour qu’une création soit protégée par le droit d’auteur il n’y a que deux conditions à remplir :

Le droit français (et européen) a une conception très « humaniste » du droit d’auteur : la création est perçue comme une émanation de son auteur (son « bébé » en quelque sorte). Le droit d’auteur protège donc cette part de lui-même que l’auteur met dans son œuvre. Ce lien entre l’auteur et son œuvre me paraît parfaitement illustré par cette phrase d’Éléonore, la créatrice des patrons Deer and Doe, concernant son patron « Aubépine » : « Aubépine, c’est sans doute le patron qui est le plus « moi » […] ».

Le but est ici de ne pas privatiser les idées, lesquelles doivent rester dans le patrimoine commun (on dit que les idées « sont de libre parcours »). Toujours en vue de protéger les auteurs, les juges sont assez peu stricts lorsqu’il s’agit de caractériser l’existence de ces conditions. Il est donc assez rare qu’une création ne soit pas protégée par le droit d’auteur.

Les éléments suivants ne sont pas donc pas pris en compte pour déterminer si une création est protégée ou non par le droit d’auteur :

Quelles sont les règles en matière d’utilisation d’une création ?

« Utiliser » une œuvre signifie en réalité en effectuer des reproductions. Une reproduction est la fixation matérielle de l’œuvre par tout moyen. Par exemple : effectuer des photocopies d’un patron, mais également réaliser un vêtement à partir d’un patron sont des reproductions du patron. De même intégrer une partie d’une œuvre existante dans une nouvelle œuvre (le corsage d’une robe en changeant la jupe par exemple) est une reproduction, s’il est possible de reconnaître la partie « reprise ».

Le principe est que la réalisation de toute reproduction, qu’elle fasse ou non l’objet d’une commercialisation, doit être autorisée par l’auteur. L’auteur peut subordonner son autorisation au versement d’une rémunération.

Toutefois, certains usages considérés comme « légitimes » n’ont pas à être autorisés par l’auteur. On parle d’exception. L’une de ces exceptions est la très fameuse « copie privée » qui a été au centre des débats concernant la diffusion de musique sur internet. Qu’est-ce que la copie privée ? C’est le droit pour la personne qui a acquis légalement le droit d’utiliser l’œuvre (on l’appelle « utilisateur légitime ») de procéder à des copies de cette œuvre pour son seul usage personnel et à titre gratuit uniquement. Par exemple, si j’achète un magazine de patrons, je peux réaliser des vêtements à partir des patrons qui y figurent (ouf : les lectrices de Mme Burda ® ne sont pas toutes hors la loi !).

À partir de quand se rend-on coupable d’une contrefaçon et quels sont les risques encourus ?

Pour déterminer s’il y a contrefaçon, le juge va procéder à une comparaison entre l’œuvre initiale (celle dont l’auteur agit) et celle qui est accusée de contrefaçon. A noter : le juge ne retient que les ressemblances et pas les différences pour apprécier s’il se dégage la même impression d’ensemble des deux œuvres et s’il existe un risque de confusion pour un consommateur d’attention moyenne.

En résumé, les questions à se poser sont les suivantes :

  1. Versement de dommages et intérêts pour l’auteur,
  2. Action pénale (initiée par le procureur de la République) : 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

 

Pourquoi toutes les couturières qui vendent leurs réalisations en dehors du respect strict de la loi ne sont pas poursuivies pour contrefaçon ?

Tout simplement parce qu’avant d’intenter une action, les auteurs prennent en considération des éléments autres que purement juridiques. Plus précisément, ils se livrent à un bilan coûts/avantages de l’action qui peut se traduire par la question suivante : cela vaut-il la peine de dépenser du temps, de l’énergie et beaucoup d’argent (les avocats étant obligatoires en la matière…) pour faire cesser cette utilisation et obtenir quelques dommages et intérêts ?

J’espère que ces développements ne vous ont pas trop ennuyés, passons maintenant à quelques exemples :

-    Peut-on vendre :

Le patron est manifestement une création protégée par le droit d’auteur. La commercialisation exclut automatiquement le bénéfice de l’exception de copie privée. Comme aucune modification n’a été effectuée, il est évident qu’il existe un risque de confusion pour un consommateur d’attention moyenne. Donc à moins d’avoir l’autorisation de l’auteur, la réponse est NON.

Tout dépend ici de ce que l’on appelle « modifications de base ». Si l’impression d’ensemble n’en est pas changée (ex : élargissements…) : l’utilisation n’est possible qu’avec l’accord de l’auteur, comme précédemment.

À nouveau l’impression d’ensemble reste la même et cette utilisation nécessite donc l’autorisation de l’auteur.

Si l’impression d’ensemble est différente, l’autorisation de l’auteur n’est en principe pas nécessaire. Attention toutefois : il faut vraiment que le patron de base ne soit pas reconnaissable…

Si l’impression d’ensemble est susceptible de créer une confusion, je recommanderai d’obtenir l’autorisation de l’auteur du patron initial… En cas de doute rappelez-vous : mieux vaut considérer que le risque existe (car cette interprétation est plus favorable à l’auteur et donc plus susceptible d’être retenue par un juge…) et prendre les précautions nécessaires.

-    Peut on distribuer des copies d’un patron du commerce ? (Par exemple faire circuler un pdf, troquer des photocopies… Bref, garder l’original tout en le faisant circuler) ?

La question est toujours la même : puis-je bénéficier de l’exception de copie privée ? Ici pas de commercialisation mais… les copies sont réalisées au bénéfice de tiers, et donc ne sont pas utilisées uniquement par l’utilisateur légitime (celui qui a acquis le patron). L’exception de copie privée ne s’applique donc pas… et l’autorisation de l’auteur est donc indispensable.

Et voilà, j’espère que ces précisions vous auront intéressés ! N’hésitez pas si vous avez des questions : c’est une vaste matière…

Les photographies illustrant cet article sont tirée de l'excellente série Copy Cat par andifroid

A propos de l'auteur : Saki

Autodidacte, touche-à-tout et téméraire, Saki est une crash-testeuse de l'extrême doublée d'une artiste talentueuse.

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Commentaires

Luciole (il y a 6 ans)

Merci pour ce résumé clair et concis !
Serait-il possible d'avoir un article similaire sur les licences Creatives Commons (principales), et les utilisations qu'elles permettent dans le domaine de la création ?

(parce que le libre, c'est bien aussi)

Opportune (il y a 6 ans)

Wahou ! hyper intéressant comme article !
Donc, si j'ai bien compris, si ma maman me prête son burda pour que je puisse faire une robe, ça sort du cadre privé ? De même si elle fait elle même la robe, et qu'ensuite elle me l'offre ? (sachant que je ne vis plus chez mes parents)
Merci encore pour toutes ces infos!

Chouette Huguette (il y a 6 ans)

Merci pour cet article très intéressant, mais qu'en est t'il du troc, du patron original ou même de la vente d'occasion. Alors que l'on à déjà utiliser le patron?

Laissons Lucie Faire (il y a 6 ans)

Merci pour cet article est très intéressant. C'est important de clarifier les choses en la matière. Mais pas facile de déterminer dans quelles mesure des modifications de base sont suffisantes pour considérer qu'on n'est pas dans un cas de contrefaçon. Existe-t-il des critères plus précis?

nessie (il y a 6 ans)

Merci pour toutes ces informations, c'est un sujet passionnant et malheureusement trop mal connu du grand public, ce qui amène à des actions portant involontairement préjudice à l'auteur.

J'ai moi-même été récemment victime de contrefaçon sur le patron Belladone (qui a été copié et commercialisé sous un autre nom), et je peux dire que du point de vue du créateur ça fait très très mal au cœur (heureusement j'ai réagi vite : la personne incriminée a été identifiée et tout s'est bien fini !), et ça entraine beaucoup d'autres conséquences : quid d'un client qui tomberait sur la contrefaçon en premier, et qui penserait que c'est moi la copieuse ? (préjudice sur l'image de marque)

Un petit conseil également pour les auteurs : déposez TOUJOURS vos créations ne serais-ce qu'avec une bête enveloppe Soleau, afin de pouvoir prouver l'antériorité de votre création sur la copie (car si le contrefacteur veut jouer de mauvaise foi vous aurez de quoi faire valoir la paternité de votre œuvre).

Couture Capsule (il y a 6 ans)

Merci d'avoir tout regroupé dans un article ! Sujet très intéressant que j'avais pu suivre sur le forum.

Borealis (il y a 6 ans)

Merci pour cette clarification. Une petite question tout de même : si je me couds une robe d'après patron du commerce pour mon usage personnel, ai-je le droit par la suite de la revendre en tant que vêtement d'occasion ?

Madebycelinette (il y a 6 ans)

@Opportune: la réponse à ta question fait référence à une autre exception au droit d'auteur: la représentation dans le cercle de famille. Il est possible de diffuser une oeuvre uniquement au sein du cercle d famille (ta mère en fait partie :) ) sans autorisation de l'auteur. Ta mère peut donc te prêter son Burda ou te réaliser une robe sans souci! Attention toutefois: les juges ont une compréhension restrictive de ce qui constitue le "cercle de famille" (toujours pour protéger les auteurs): il n'est pas certain que les ami(e)s en fassent partie...

@Chouette Huguette: la représentation dans le cercle de famille (cf ci-dessus) ne s'étend pas au delà de ce cercle. Cela signifie que le troc ou la vente d'occasion de patrons nécessite l'autorisation préalable de l'auteur.

@Laissons Lucie Faire: Malheureusement il 'existe pas de critère plus précis. Le juge vérifiera au cas par cas... Un petit rappel: en cas de doute, toujours retenir la solution la plus favorable à l'auteur et donc (i) considérer qu'il existe un risque de confusion et (ii) lui demander son autorisation.

@Borealis: la vente d'un vêtement réalisé à partir d'un patron existant est une reproduction n'entrant pas dans le champs de l'exception de copie privée (commercialisation + communication à un tiers). Elle doit donc être autorisée au préalable par l'auteur, et le fait que le vêtement ait été porté avant n'y change rien.

Madebycelinette (il y a 6 ans)

@Nessie: Une bonne précision en effet: le dépôt n'est pas nécessaire pour bénéficier de la protection. Il est toutefois très utile pour prouver sa paternité. Le système de l'enveloppe Soleau est très pratique et peu coûteux mais il existe encore plus simple: mettre le patron dans une enveloppe "classique", se l'envoyer en recommandé (en scellant l'enveloppe avec le feuillet du recommandé), ET NE PAS L'OUVRIR! En effet le cachet de la Poste permet de créer une présomption de date de création (le fameux "cachet de La Poste faisant foi") qui vaut jusqu'à ce que l'autre partie démontre que la Poste a fait une erreur (bonne chance pour rapporter cette preuve...). Le moment venu, le juge récupérera l'enveloppe, l'ouvrira et constatera son contenu :)

diorette (il y a 6 ans)

Franchement, vous ne trouvez pas que c'est exagéré? C'est tout juste si on a le droit d'acheter un Burda et d'en décalquer un patron!
Quid des recettes de cuisine alors, des modèles de tricot, de la vraie vie quoi: vous déclarez tout au créateur? Vous ne prêtez pas vos modèles? Vous n'acceptez aucun échange?
Je parle bien entendu d'utilisation normale, pas de monter une usine. Mais vraiment, ça m'agace, ces scrupules excessifs.

papelhilo (il y a 6 ans)

@dorette : pour ma part, je suppose que comme face à toute loi, il s'agit de la connaitre, puis d'agir selon tes critères personnels ... tout comme on s'autorise parfois à rouler plus vite que la limite de vitesse ! mais on ne peut pas râler si on se fait verbaliser, on était au courant ...

Madebycelinette (il y a 6 ans)

@Diorette: comme indiqué à la fin de l'article toutes les utilisations ne respectant pas scrupuleusement la loi ne font pas l'objet de poursuites: les auteurs savent aussi faire la différence entre ce qui est "tolérable" et ce qui dépasse les limites.
Je rejoins Papelhilo sinon: mon propos était simplement d'informer, et non de me poser en moralisatrice. Chacun reste évidemment libre de faire ses propres choix et d'en assumer les conséquences.

Juliette et Maurice (il y a 6 ans)

Oui, quid des patrons de tricot, crochet ? et des réunions hors cercle de famille, des animations, des cours ?
Ex : qqun qui anime un cours de couture (non bénévolement), peut-il utiliser des dessins techniques issus de bouquin pour ses élèves ? Je suppose qu'il ne peut pas en faire de photocopies. Et des photocopies partielles ? Si non, doit-il dessiner lui-même ses fiches techniques ? Faire ses photos des gestes pratiques ? Il sait p-ê coudre, mais pas dessiner, faire de la photo ?!

Les élèves devront-ils acheter chaque modèle dans un magasine, pour respecter le droit d'auteur ? Sachant qu'ils ne sont pas en mesure de réaliser tous les modèles (car niveau trop complexe). Ou alors ils doivent se rabattre sur des bouquins spécialisés débutants (chers parfois et p-ê pas à leur goût).

Ca fait un certain investissement financier : les matières premières, les outils, l'animation, le livre technique et le patron... Il a intérêt à ne pas se tromper sur ses envies, à ne pas venir juste par curiosité.

Je pose la question car vendre des vêtements sur base de patrons protégés, est-ce exactement le même cadre de protection des auteurs que de transmettre un savoir technique (couture ou tricot ou autre) avec l'aide de modèles déposés ?

Curieuse de la réponse ... et merci pour l'article

Frederique (il y a 6 ans)

Merci pour cet article très intéressant. :)

LePapillon (il y a 6 ans)

Merci pour cet article fort intéressant !

nessie (il y a 6 ans)

Juliette et Maurice > de même que les projections publiques de films ou la diffusion publique de musique ne sont pas autorisées sans le consentement de leur auteur, les cours se basant sur un patron ne sont pas autorisés sans le consentement de l'auteur du patron :) (pour D&D les revendeurs souhaitant mettre en place des ateliers doivent soit demander à chacun d'amener son patron, soit vendre un patron par personne aux participants).

Le cas le plus fréquent est que les personnes donnant des cours et des ateliers créent leurs propre patron ou utilisent un patron libre de droit dont l'auteur autorise une utilisation commerciale (car oui, en utilisant un patron ou un livre comme support pour un atelier la personne s'en sert dans un but lucratif) :)

Encore une fois c'est à prendre à la mesure de la gravité de l'acte : la société tolère qu'on se fasse des soirées DVD entre potes, comme de donner un cours de couture à une copine avec comme support un de ses patrons. Par contre quelqu'un qui base son fond de commerce sur le travail d'autres personnes sans leur accord risque fort d'être inquiété :)

Mais je vais laisser Céline répondre plus en détails sur le pourquoi du comment pour être sûre de ne pas dire d'âneries !

Myriam ArbreMagique (il y a 6 ans)

Je suis très mal à l'aise avec toutes ces notions.
Je comprend bien la nécessitè du droit d'auteur et de la protection des création. Mais si on pousse le raisonnement un peu loin, on ne peut rien faire gratuitement, tout se marchande, tout se vend.
Suis-je hors la loi si je fait cadeau d'un truc cousu d’après un patron non libre de droit au bébé d'une collègue ou à la maitresse de mes enfants? Je prête mes Burda et autres patrons, je coud avec des patrons pretés, en m'inspirant de ce que je vois sans me soucier de savoir jusqu'à quel point je copie. Est-ce dommageable pour les créatrices si avec des amies on organise une soirée couture et qu'on travaille sur le même patron ? Sans transmission et inspiration il n'y a pas de circulation des idées, des envies et peu d'entre nous se seraient mises à la couture.
Je trouve tout ce débat contraire à l'idée parfois développée sur ce site de "création comme remède à la consommation".
Combien d'entre nous ont pensé dans un magasin, dans une foire artisanale : ça je peux le faire!! Combien de créations exposées sur ce site ne respectent pas la réglementation?
Que celle qui n'a jamais copié me jette la première pierre ...

Juliette et Maurice (il y a 6 ans)

Autre question : le système d'envoi à soi-même par recommandé vaut-il pour la Belgique ? Est-ce une législation européenne (on aurait de la chance, car pr bcp de matières les choses diffèrent ... ;-/) ?

Vioo (il y a 6 ans)

Merci pour cet article très intéressant !
Il fut un temps où je ne vérifiais pas l'origine des explications de couture/tricot ou autre que je trouvais gratuitement sur Internet, et il s'agissait parfois de divulgations non autorisées d’œuvres soumises aux droits d'auteur. Maintenant, je suis beaucoup plus vigilante et je refuse systématique de transmettre les explications d'un modèle quand ledit modèle est toujours en vente (malheureusement, quand on a un blog, ce type de demande est relativement fréquent).

@ Myriam ArbreMagique : si j'ai bien compris, offrir des cadeaux home-made à ses amis à partir d’explications existantes sans l'accord préalable de l'auteur n'est pas légal, ainsi que reproduire la jolie robe que tu as vue dans le magasin de ton quartier (même pour ton usage personne) n'est pas légal non plus. Mais si tu ne poursuis pas de but lucratif, tu n'as aucun soucis à te faire. C'est une question de bon sens.

Ce qui me gène le plus, m'étant moi même mise à la création de certains patrons pour mon compte personnel, c'est le fait de toujours me demander si inconsciemment je ne copie pas quelque chose que j'ai déjà vu quelque part. ça n'est pas gênant pour moi si c'est le cas, mais pour celui qui commercialise ses œuvres, ça doit être plus angoissant. D'ailleurs je crois que ce "syndrome" porte un nom mais je ne me rappelle plus lequel.

Couture Capsule (il y a 6 ans)

Je ne comprends pas qu'on puisse être mal à l'aise avec cet article !

@ Myriam : On a le droit d'offrir des cadeaux issus de Burda ou autres, on n'a juste pas le droit de les vendre (en tout cas on évite la grosse quantité si on veut être raisonnable et respectueux du travail des autres)= > si j'ai bien compris ;) Après on peut modifier un patron pour vendre.

Pour le groupe “création comme remède à la consommation”, c'est bien écrit création, pas copie ?

Et biensûr qu'on s'inspire toute de ce qu'on voit, surtout au début, c'est comme ça qu'on progresse et qu'on trouve son style ! J'ai déjà copié des modèles (pour mon usage personnel) sur lesquels j'avais craqué et j'ai toujours dit que c'était des copies et cité l'auteur pour le mérite, car je n'avais rien inventé.

Et pour la copie des patrons des copines, perso je le fait comme on l'a toute fait !? ^^ (le mag n'existe plus, il n'y a que un modèle qui me plait dans le mag', j'ai des doutes sur la coupe...) mais raisonnablement et quand une créatrice me plaît et que j'ai testé par mon cercle d'amis, j'achète un de ses patrons par la suite (parce que j'en redemande et que je veux que la personne continue à créer). C'est un gros budget mais rien n'est gratuit, et non

Et mon p'tit coup de gueule du jour sur le sujet : Je suis un peu énervée quand on me demande (des personnes que je ne connais même pas en + !) sur mon blog des copies de mes patrons (perso, Burda,...), y en a qui abusent ! (je n'ai ni le droit ni le temps ni l'envie de le faire !)

papelhilo (il y a 6 ans)

@MyriamArbreMagique : simplement pour rebondir sur une remarque : la rédaction se veut justement vigilante sur le respect du droit d'auteur, cad que sans aller mener des enquêtes sur les méthodes de chacun (lol, ce serait impossible en plus !!), nous vérifions par ex que ne soient pas proposés à la vente ici-même des projets issus de patrons protégés par droit d'auteur, ou proposés à la copie des patrons ...
Alors bien sur, certains projets qui enfreignent ce principe ont pu nous échapper, mais cela reste très certainement marginal ...

SunShine (il y a 6 ans)

Très intéressant. Par contre, je pense que pour certains patrons (jupes trapèzes, robes droites type "Laurel" de Colette, pantalons, shorts) il ne doit pas être facile de considérer le droit d'auteur. Qui a fait la première robe fourreau ? ou la première jupe à plis ? Pour ce genre de vêtements, si je fais un patron moi-même, à moins de détails très spécifique, il peut tout de même ressembler à un patron du commerce (type Burda, McCall).

Couture Capsule (il y a 6 ans)

Ah et presque sur le même sujet, j'ai un coupon de tissu (La seule fois où j'ai vu ça d'ailleurs !) où sur le côté il est écrit : "à usage non commercial", je suppose donc qu'il y a des tissus protégés tout comme les patrons...

Juliette et Maurice (il y a 6 ans)

@ Nessie : je fréquente pas mal d'auteurs (pas ds le domaine de la couture), et je suis pour la défense de leur statut et le respect de leur travail, trop souvent bafoué. Je le dis car c'est important pour moi.

Et je connais aussi pas mal de gens qui font des choses magnifiques inspirées de ci de là, sans qu'on puisse dire qu'il s'agit d'une copie franche. ex: dessiner dans un style naïf des animaux au milieu d'une flore envahissante, n'est pas nécessairement copier Rousseau.
Et je suis pour le développement de leur créativité et leur accès aux moyens permettant cette fin. Car c'est aussi comme ça que l'on développe "son monde", que l'on peut p-ê devenir auteur à son tour.

Toutes ces personnes s'inscrivent dans une histoire, après d'autres auteurs et avant d'autres, ont vu des choses, qui les ont inspirés, ont développé leur créativité... Je suis pour le respect de tous, tant qu'ils savent où ils se situent.

Cependant, je ne pense pas qu'enseigner une matière (ex la couture) au sein d'un cours, soit le même travail qu'écrire des livres visant à transmettre un savoir (concernant la couture par ex). Et inversement.
Je ne pense pas non plus qu'être un bon prof donne d'emblée la capacité de créer tous les supports pédagogiques visant à cette transmission. Et inversement : on peut savoir écrire un livre sur tel sujet, sans être capable de le transmettre face à des gens, dans une conférence ou une animation.
Ma question est donc :
L'auteur d'un livre sur les bases de la couture ne s'attend-il pas à ce que ce livre soit utilisé par des profs de couture ? S'il coûte 30 euros (ou plus), s'attend-il à ce que chaque élève, même d'un jour ou d'un trimestre, l'achète ? Ne serait-ce pas plus intéressant pour un groupe d'en acheter pls différents ? Et de les échanger ?
L'achat de tout peut être un frein à se lancer dans cette activité. Alors que le prêt d'un livre super peut vous donner envie de l'acheter un jour.
Je pense cependant que copier intégralement un livre n'est pas respectueux pour son auteur, évidemment.

Sur ces questions, je rejoins un peu Diorette.

Peut-on dire de ma prof de couture qu'elle fait son fond de commerce sur le dos de Burda pcq elle ns prête ses magasines ? Ou sur le dos de l'auteur du livre de techniques de couture dont elle ns donne qq copies parfois ?
Il est évident qu'après 20 ans de couture, elle sait dessiner tout type de patron. Mais il n'est pas réaliste qu'elle les dessine tous à notre demande. Ni qu'elle crée toutes les fiches techniques de ce qu'elle nous enseigne (ne fut-ce que pr une question de tps) . Et est-ce son boulot finalement ?
Si la réponse est non, la responsabilité reviendrait à l'élève. Exagère-t-il quand 2 fois sur 3, il utilise le patron d'un collègue ? Quand il accepte des copies sur une technique très spécifique (ex tricoter top down) qu'il veut tester ms n'est pas certain d'aimer ?
Et là, je me repose la question de l'accessibilité au domaine de la créativité ou de la création.

Enfin, c'est juste mon avis. Et je le partage volontiers avec vous ;-)
Un sujet qui fait parler en tous cas !
Bonne couture et tricot et crochet et broderie,
J&M

Juliette et Maurice (il y a 6 ans)

Finalement, tout est lié : les apprentis, élèves, ont intérêt à avoir de chouettes patrons et livres, dc auteurs et aussi profs pr leur transmettre le savoir. Les profs ont intérêts à avoir des élèves et de bons supports. Les auteurs ont intérêts à avoir des gens intéressés par ce domaine, et profs qui sachent donner le goût de tout ça.
... ... ...

nessie (il y a 6 ans)

@JulietteetMaurice : concernant la question des ateliers payants : je rappelle que nous parlons ici de ce qui est autorisé ou non par la Loi.

Je vais donner l'exemple de l'informatique car c'est un sujet que je maitrise bien : lorsque l'on achète un logiciel, disons Photoshop, on achète ce qu'on appelle une licence pour avoir le droit de l'utiliser pour un usage strictement personnel. Cette licence va couter X euros.

Si j'anime un atelier et que je souhaite que ma classe de 20 élèves utilisent le logiciel, je vais acheter une licence différente destinée à un usage collectif, qui me coutera bien plus cher (et c'est normal puisque plus de monde utilisera le logiciel !), parfois il s'agit même d'un abonnement mensuel. Si j'utilise ma licence personnelle pour installer le logiciel sur les ordinateurs qu'utiliseront mes élèves, je suis dans l'illégalité.

Donc si je veux donner mes cours, j'assume le caractère lucratif de mon activité et je fais un investissement en achetant la license, ou je demande à mes élèves d'acheter chacun une license personnelle pour le logiciel. S'ils décident de pirater le logiciel ils savent qu'ils sont dans l'illégalité et qu'ils pourront avoir des problèmes (et moi avec si je leur ai conseillé de le faire). La question de savoir si le professeur a les moyens d'acheter sa licence ou non, ou si les élèves accepteront de payer plus cher pour un cours sur ce logiciel n'entre pas en ligne de compte :)

C'est exactement pareil pour la couture !

Quelque part, on ne se pose pas la question pour des objets : si on donne un cours pour 20 personnes, on apporte 20m de tissu (ou on demande à chacun d'apporter 1m de tissu), pas 1m qu'on photocopie 20 fois :)

Madebycelinette (il y a 6 ans)

@Juliette et Maurice :
Je ne sais pas si le système de recommandé fonctionne en Belgique et je ne voudrai pas te dire de bêtise.

En ce qui concerne l’inspiration : effectivement personne ne créé à partir de rien. La création naît de différentes sources : ce que l’on voit, entend… et donc des choses déjà créées et susceptibles d’être protégées. C’est pourquoi le droit d’auteur ne protège pas les idées, mais uniquement une mise en forme spécifique, portant l’empreinte de son auteur. Ex : je peux réaliser un modèle de robe noire, sans enfreindre le droit d’auteur. Par contre si je reprends les éléments distinctifs de modèles spécifiques (le dos plongeant jusqu’aux fesses de celle de Guy Laroche pour Mireille Darc, le modèle de cocktail fourreau d’Hubert de Givenchy pour Audrey Hepburn…), je suis coupable de contrefaçon.

En ce qui concerne les cours rémunérés : Nessie a raison : la reproduction de modèles dans le cadre d’une activité commerciale ne bénéficie pas des exceptions au droit d’auteur. Elle doit donc être autorisée par l’auteur et celui-ci peut exiger de percevoir une rémunération. Un point important : la rémunération due à l’auteur doit être proportionnelle aux recettes perçues dans le cadre de l’activité (art L131-4 du Code de la Propriété intellectuelle).

Effectivement c’est de l’investissement pour les élèves mais cela fait partie de la protection du droit d’auteur. Evidemment le fait que tous les modèles achetés ne soient pas utilisés ne change rien : tu utilises tous les modèles des magazines que tu achètes ??! A noter que certains livres sont en prêt à la bibliothèque. Ces dernières bénéficient elles aussi d’une exception qui leur est propre : leur emprunter des livres est donc un bon moyen de tester sans investir, tout en restant dans la légalité.

Mais encore une fois, je ne veux pas affirmer que tous les professeurs et/ou tous les professeurs agissant ainsi seront poursuivis : je veux juste vous informer sur les dispositions légales applicables. A chacun d’apprécier les risques qu’il veut prendre. Une solution (choisie par ma prof !) : écrire son livre !! Au final on peut aussi considérer que si les auteurs ne perçoivent pas de rémunération, ils arrêteront de créer et tout le monde sera perdant !

@Nessie : on a les mêmes références (logiciels…) :), et pas d’âneries à l’horizon ! L’utilisation des patrons dans le cadre de cours rémunérés peut en effet se traduire en une ou plusieurs reproductions et/ou en une ou plusieurs diffusions (on parle de « représentations ») du patron. Or le caractère onéreux de l’activité dans le cadre de laquelle ces reproductions et/ou représentations sont effectuées s’oppose à ce que l’utilisateur bénéficie d’une exception. On en revient donc au principe : autorisation de l’auteur + rémunération s’il le demande.

Et je te rejoins : toute activité nécessite des investissements. Personne ne songerait à ne pas payer les chaises sur lesquelles les élèves sont assis(es) : pourquoi les patrons devraient ils être gratuits ?

@La Couture Rose : le motif d’un tissu peut effectivement être protégé soit par le droit d’auteur, soit par le régime des dessins et modèles.

@Myriam ArbreMagique
Certains auteurs décident de ne pas se faire rémunérer pour laisser utiliser leurs créations. C’est leur choix et je suis la première à apprécier un patron gratuit ! Mais je respecte aussi le choix des auteurs qui souhaitent vivre de leurs créations et donc percevoir une rémunération. Chacune est libre de faire comme il lui plait mais la loi reste la loi :)

Juliette et Maurice (il y a 6 ans)

@Nessie : tout bénef pour les concepteurs de ce logiciel : le prof va acheter une grosse licence. Et les élèves, ayant appris à travailler avec, vont eux-mêmes devoir l'acheter ensuite. Et ainsi de suite...

Mais le professeur * , ayant fait connaître et apprécier ce logiciel, sera toujours payé le même salaire (en tous cas il n'aura pas un salaire exponentiel).

Logique commerciale, logique pédagogique...

* je parle d'un prof dans l'enseignement officiel, jour ou soir, pas d'un prof dans le privé, qui ferait payer ses élèves à la séance.

Merci pour ton avis.
J&M

Myriam ArbreMagique (il y a 6 ans)

Je me suis mal fait comprendre. Évidemment que j’achète des patrons (même des Deer&Doe;-) ), mais cette suspicion perpétuelle sur qui copie qui, qui s'inspire de qui, qui suit qui, qui ne paye pas assez, me semble assez malsaine.
Il ne me viendrait pas à l'idée de voler un patron, de commercialiser un modèle créée par quelqu'un d'autre mais à partir du moment où le patron existe, où je l'ai acheté, j'estime avoir le droit de l'utiliser pour moi, pour ma famille ou pour faire un cadeau fait main.
Si on fait l'analogie avec un livre, on l'achète, on le lit, on le donne, on le prête, on le revend; C'est légal me semble t'il.
Je pense que le problème vient essentiellement de cette croyance bien répandue que tout peut et doit se monnayer. Nous sommes pour la plupart des couturières amateurs, nous cousons pour notre plaisir, pour faire plaisir et si nous voulons rentabiliser ce loisir c'est là que ça coince. Non, je ne pense pas que tout doit être rentable. Création remède à la consommation, utiliser le tissu de nos vêtements pour en coudre d'autres, utiliser les patrons en notre possession en les modifiant pour coller à l'air du temps, s'inspirer de la rue et de la toile.
Si toutes les couturières amateurs se mettent à vendre sur little market, où sera le plaisir ? Où sera la liberté ?
La copie a toujours été, plus un modèle est dans l'air du temps, plus il est copié. Combien de robe NewLook directement copiées sur celle de Christian Dior sont sorties des ateliers des couturières de quartiers. Quel a en a été le préjudice pour la maison Dior ? Quel en a été son bénéfice ?
Combien de sacs à paillettes inspirés de celui de VB sont présents dans la galerie de T&N? Combien sont les needlenautes qui auraient acheté le fameux cabas au lieu de le coudre ?
Combien de look home made copiés sur les marques à la mode : the kooples, comptoir des cotonniers, parmi les blogs?
Tout le monde copie. Mais tous ceux qui copient ne portent pas forcement préjudice à l'original.
Je pense que cette question est sensible car en période de crise beaucoup veulent tout rentabiliser, loisirs, passions, achats; Et je trouve cela triste.
Je profite pour remercier toutes les couturières d'ici et d'ailleurs qui ont la générosité de publier des tutos, de donner des modèles sans penser a les monnayer juste par générosité.
Vive la couture libre.

Juliette et Maurice (il y a 6 ans)

@Céline 2013 : je n'avais pas vu ta réponse. grand merci d'ailleurs pour les clarifications. Encore des questions :
Les cours rémunérés concernent-ils tous types de cours ? Y compris l'enseignement officiel (cours de jour ou du soir) ? Les cours dans le cadre d'académies ? (ex : Si un prof de peinture montre à ses élèves le catalogue de la dernière expo qu'il a vue d'un artiste en vogue (encore en vie, pour lequel l'oeuvre n'est pas passée ds le domaine public), il existe un droit d'auteur pour l'auteur du-dit catalogue ? En théorie, hein...)
Les cours dans ces cadres-là sont considérés comme activités commerciales ou considérés comme activités pédagogiques/de l'enseignement ?
Parle-t-on d'activités commerciales pour des personnes qui font leur activité comme indépendants, pour un magasin, des stages, qui se rémunère à la prestation et ne sont pas salariés d'une insitution ?

Merci encore !

Spéciale Dédicace à Drops Design qui propose tjrs des patrons tricot gratuits à chaque saison***********
http://www.garnstudio.com/lang/fr/kategori_oversikt.php
Je vais me renseigner sur leur accès libre de droit ou pas d'ailleurs ;-)

Jana (il y a 6 ans)

@ Juliette et Maurice
Les conditions générales d'utilisation de Drops Design sont précisées sur chaque patron gratuit mis en ligne sur leur site web. La marque est assez souple sur l'utilisation à titre commercial et la diffusion des modèles et patrons gratuits mais, comme cela a été dit plusieurs fois, à condition que la "paternité" du modèle soit indiquée par l'utilisateur des modèles et que cette utilisation commerciale reste marginale.

"Imprimez autant de modèles que vous le voulez, faites autant de copies que vous le souhaitez. La seule chose que nous vous demandons est de ne faire aucun changement ou ajout aux modèles originaux imprimés."
"La vente d'ouvrages élaborés sur la base des modèles DROPS Design est autorisée, tant qu'ils sont vendus à l'unité ou sur commande. Toute autre utilisation à des fins commerciales est interdite. Il doit être clairement indiqué que le vêtement a été réalisé sur la base d'un modèle DROPS DESIGN. L'utilisation des photos DROPS dans l'intention de vente ou marketing n'est autorisée qu'à condition que les fils Drops aient été utilisés.
Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation, à tout moment, sans en donner de raison."

Juliette et Maurice (il y a 6 ans)

Je repensais au créateur de logiciel (décidément ce sujet me fait cogiter...) . Il crée un nouvel outil qui fonctionne avec tel type de technologie actuelle, qui n'existait pas avant, qui p-ê ouvre même un nveau langage, une nouvelle manière de penser les choses. (je ne suis pas une pro de l'informatique, sorry pr la formulation). Sa technologie sera aussi dépassée ds pas très lgpts.

Est-ce considéré comme le même travail créatif qu'un auteur qui compile des techniques et points de tricot, qui existent depuis la nuit des temps, et évoluent très peu ? Et vaudront encore pour demain .. et après demain, j'espère ;-) Il y a plein de livres techniques semblables au niveau du contenu.

Je ne dis pas que ce n'est pas du travail d'écrire un livre sur le tricot, au contraire, et qu'il n'y a pas de création là-dedans (dans la présentation, la manière d'expliquer les choses...)

Je me demande juste si tout type de production intellectuelle, création, fixée sur un support, est protégée de la même façon par le droit d'auteur. Si la question de l'innovation entre en jeu, de la primauté. Et si la question des choses qui appartiennent à tous, au "domaine public" est posée.

Parce que cela pause aussi la question indirecte de l'accès au savoir, au savoir-faire.

ex : un auteur qui compile des contes populaires transmis oralement jusque là dans un livre, chose jamais faite avant, a-t-il un droit d'auteur sur l'ensemble des ces contes, sur leur reproduction ? S'il y a représentation de ces contes en public, les conteurs sont-ils redevables de demander un droit d'auteur à l'auteur du livre, pour des chants qui font partie intégrante de leur culture ?

Encore curieuse de la réponse ...

Juliette et Maurice (il y a 6 ans)

@Jana : merci pour les renseignements !

nessie (il y a 6 ans)

@JulietteetMaurice : toujours selon la Loi (car c'est de cela que nous parlons dans cet article + commentaires )

- Le code source d'un programme est soumis au droit d'auteur, contrairement aux inventions type machines qui sont protégées par des brevets. Par contre si un développeur crée un programme dans le cadre d'un contrat salarié pour une entreprise, le programme est la propriété de l'entreprise (sauf mention contraire).

- Un livre de tricot est protégé par le droit d'auteur. Les points utilisés existaient déjà et n'appartiennent pas à l'auteur en tant que tel, par contre les modèles sont bien sa création, les textes sont sa création, et les images sont sa création donc protégés.

- Un livre de couture est protégé par le droit d'auteur. L'auteur n'a pas inventé les techniques de couture (point invisible, ourlet, pose de biais), par contre les textes d'explications qu'il a rédigé, les dessins et les photographies sont sa création et donc protégés.

Pour le reste je laisse @Celine2103 répondre. Si d'autres personnes ont des questions concernant le droit d'auteur n'hésitez pas à les poser :)

Rubita (il y a 6 ans)

Super idée cet article. Merci à l'équipe de T&N et à Céline!

Fébrice (il y a 6 ans)

"Très intéressant. Par contre, je pense que pour certains patrons (jupes trapèzes, robes droites type “Laurel” de Colette, pantalons, shorts) il ne doit pas être facile de considérer le droit d’auteur. Qui a fait la première robe fourreau ? ou la première jupe à plis ? Pour ce genre de vêtements, si je fais un patron moi-même, à moins de détails très spécifique, il peut tout de même ressembler à un patron du commerce (type Burda, McCall)."

Très intéressant cet article. Il ne semble pas qu'il y ait eu une réponse à cette question que je me pose aussi.
Je pense par exemple au modèle "Elsie" vendu par Citronille. Ces tabliers croisés existent depuis bien longtemps: j'ai une photo de moi petite avec un vêtement ressemblant. D'ailleurs certaines créatrices vendent ces tabliers sans les appeler Elsie. Sont-elles en tort? Si donner un nom à un vêtement fait qu'il devient la propriété intellectuelle de quelqu'un, cela devient ridicule.
Je pense aussi aux sacs. Il n'y a pas 50 façons de faire un cartables. Peut-on s'approprier le sac marin ou sac seau, sac baluchon (peu importe l'appellation, c'est le même modèle) ajouter 3 fanfreluches et interdire aux autres d'en faire?

Juliette et Maurice (il y a 6 ans)

@Nessie : merci pour tes infos. Ca clarifie les choses.

Le cas du développeur de programme me fait penser à certaines formations reçues (ex : pilote de ligne) par une entreprise, où le salarié est redevable de rester un tps défini ds l'entreprise, car "elle a investi dans sa formation". Même s'il ne s'agit pas de la même loi.

Tant que les points de tricot et les techniques de couture sont libres de droit, moi, ça me va ! J'attends la réponse pour les modèles basiques/communs, comme Fébrice.

Et il y a certains auteurs que je pourrais renseigner sur leur droit ...

Très intéressant, merci.

Juliette et Maurice (il y a 6 ans)

Sur le site du Service Public Fédéral de Belgique (site officiel de l'état) (et oui, ce sujet me fascine ;-) ), je suis tombée là-dessus, concernant le don ou la vente de 2ème main :
Je cite ma source et mets le lien : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/droit_d_auteur/protection_oeuvres/Les_prerogatives_conferees/#.UlBRDxVOLIV

"Le droit de distribution

L’autorisation des titulaires de droit sur une œuvre est nécessaire pour en mettre des exemplaires matériels sur le marché, par exemple sous forme de livres, de disques, de CD, de DVD, etc. L’importation est également visée.

L’autorisation est nécessaire même en cas de distribution gratuite d’exemplaires.

Il ne faut par contre pas d’autorisation pour vendre en seconde main ou donner un exemplaire qui a été mis sur le marché de manière légale. Cette règle est appelée l’épuisement du droit de distribution. "

Dois-je comprendre qu'en Belgique je peux vendre en 2ème main ou donner un patron acheté légalement/simplement, sans demander l'autorisation de l'auteur ? (par rapport à la réponse de Céline à Chouette Huguette. Mais c'est en Belgique. ) Ou je comprends mal ?
En même temps, cela me semble normal, car cela se pratique couramment pour les livres...

Ivanne S (il y a 6 ans)

Je suis vraiment contente de lire cet article, tout aussi enrichissant que ses commentaires. C'est un problème que j'ai toujours du mal à cerner, car malheureusement, il y a énormément de subjectivité sous-jacente. Désolée, je ne vais apporter aucune réponse, juste mes interrogations, ainsi que ma difficulté à me positionner clairement à ce sujet, je ne cesse de tanguer entre fermeté et souplesse, passion et raison. Car en effet, il me semble qu'aux côtés de la règlementation et de l’aspect purement financier, il y a aussi beaucoup d'égo, et je me dois d’être lucide à ce sujet dans ma position.

- Je me catégorise entre autres parmi les créatrices de patrons, et pour des tas de raisons, j'ai pour l’instant pris le parti de ne donner aucune autorisation concernant l'exploitation des modèles (vêtements cousus à partir de mes patrons). Pourtant, je suis alertée régulièrement sur des ventes illégales de modèles reconnaissables en tout point comparés au miens, et cela m'agace tres profondément... d’ailleurs, davantage sur le plan morale que légale
Par ailleurs, lorsque je vois des modèles (ou patrons) en vente dans lesquels je reconnais une séries de détails qui me ramènent à mon travail, il m'est aussi très difficile de discerner, parmi mes réactions, ce qui fait partie d'un "égo mal placé" (avec une notion de possessivité très forte) et ce qui fait réellement partie du droit. Souvent, après un déchaînement passionnel qui reste d’ailleurs souvent muet, je reviens à la raison, et je prends du recul par rapport à la situation. Les enjeux sont mineurs, les bénéfices tirés moindres, je ne suis pas détentrice de la riche idée confidentielle qui me fera devenir millionnaire. Non. Juste de la couture et des vêtements, rien d’autre. Cela-dit, j’admets ne pas avoir été confrontée à ce qui t’es arrivée @Nessie, là, c’est du hors compèt’, un réel danger ouais... ! jusque-boutiste dans la copie de belladone avec ses explis’, ça il fallait oser franchement (zero jugeotte à mon avis = ta chance dans ton malheur)

- Mais, en tant que créatrice de patrons, je suis aussi confrontée à l'inverse, à savoir, « la peur de copier malgré moi". Et ce sentiment est OMNI-présent. J’ai beau faire gaffe, je ne me sens jamais à l’abri. Le processus d’inspiration est tellement complexe, le cerveau imprime tellement d’images que le piège est facile, sans s’en rendre compte. Je ne veux spolier personne. Par contre, si « toi » tu ne t’en rends pas compte, t’inquiètes pas que les internautes eux, voient tout, à la traque des similarités... d’ailleurs, s’il n’y pas (ou très peu) de réels combats juridiques devant juges et avocats, le procès concret à notre niveau se fait d’abord sur la toile. Et comme beaucoup, je n’aimerais pas y passer (et je ne le souhaite à personne). Et je n'aimerais pas être la créatrice copiée, la boucle est bouclée.

La seule question que j’ai concerne les modèles issus d’ intemporels et de basiques. Les débutantes (et d’autres encore) en ont envie, en ont besoin, et en plus, ça plait. Il est donc normal que ces modèles soient repris très régulièrement par différentes créatrices. Que se passe-t-il dans ce cas si l’une d’entre elles se sent copiée ? C'est là que je rejoins @Fébrice et @SunShine dans leurs questions, si quelqu'un a la réponse...

nessie (il y a 6 ans)

@IvanneS : je suis d'accord avec toi, je pense que c'est une peur omniprésente lorsque l'on vit de ses créations de "copier" involontairement un autre créateur. De mon côté j'essaie de résoudre le problème par une veille constante sur les patrons existants : si je crée un modèle qui s'avère ressembler de trop près à un modèle existant => poubelle !

Malheureusement nous ne sommes pas omniscientes, et il m'est arrivé de découvrir après coup qu'il existait des patrons similaires dans des marques que je ne connaissais pas, ou des livres que je n'avais jamais feuilleté... et là c'est la grosse blase ! (mais au moins je peux être sure que je n'ai pas copié même inconsciemment, n'ayant jamais eu vent du patron avant !). La solution pour moi : cultiver son originalité ! Plus on crée "basique", plus le risque de copier involontairement quelqu'un est grand !

+1 également pour le jugement dur mais juste des clients : même s'il est possible de copier sans toujours être inquiété par la loi, les gens ne sont pas dupes et c'est la réputation du copieur qui en souffrira le plus !

Madebycelinette (il y a 6 ans)

Chères toutes,
D’abord merci pour vos commentaires nombreux et intéressants : je me réjouis d’avoir pu contribuer à ouvrir cette discussion.
Je me permets une réponse groupée, pour plus de lisibilité :
- En ce qui concerne la vente de seconde main :
Merci @Juliette et Maurice d’avoir mentionné l’épuisement du droit. Je n’en avais pas parlé car il s’agit d’un point un peu technique pour l’article.
Je vais tenter une explication :
- Un des objectifs de l’Union Européenne est de permettre la libre circulation des biens au sein de l’UE.
- D’où la création de la règle de l’épuisement du droit de distribution qui peut être résumée comme suit : lorsqu’un auteur a commercialisé des exemplaires de son œuvre, il ne peut pas s’opposer à leur revente au sein de l’UE.
- Deux précisions importantes toutefois :
- La personne qui revend doit reverser à l’auteur une fraction des bénéfices tirés de cette revente et donc… prendre contact avec l’auteur avant la revente pour définir le montant de cette rétrocession.
- L’auteur peut à mon avis s’opposer à cette revente si elle est effectuée dans des conditions portant atteinte à son œuvre (prix dérisoire, support dégradé…).

- En ce qui concerne les cours :
Mes réponses précédentes étaient basées sur l’hypothèse que les cours concernés étaient dispensés contre rémunération et pas par l’Education Nationale.
Je confirme que l’Education Nationale et les associations d’accès à la culture pour les personnes handicapées bénéficient d’exceptions au droit d’auteur qui leur sont spécifiques (articles L122-5-3°-e) et L122-5-7° du Code de la Propriété intellectuelle).
En ce qui concerne les autres cours, le fait d’être indépendant ne change rien. Une personne donnant ces cours individuellement se voit appliquer les mêmes règles en la matière qu’une structure plus importante.

- En ce qui concerne le droit d’auteur et les « formes génériques » :
Il me semble important de rappeler que les idées ou les concepts ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Ce qui l’est c’est la mise en forme spécifique et originale (portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur).
Ainsi les concepts « jupe crayon », « sac trapèze », « petite robe noire » ne sont pas protégés par le droit d’auteur.
Chacun reste donc libre de les interpréter à sa guise, sous réserve de ne pas reprendre les spécificités de l’interprétation d’un autre auteur.
Ex : patronner des « petites robes noires » c’est possible, mais pas copier le modèle associant dos plongeant jusqu’aux fesses + encolure ras du cou bateau + manches longues moulantes de la robe de Guy Laroche portée par Mireille Darc !

- Droit d’auteur et patrimoine commun (ou folklore) :
Je m’associe aux explications de Nessie et vous renvoie également au point ci-dessus. Il n’est pas possible de s’approprier une technique de couture, un conte, un chant populaire car il s’agit d’idées ou de concepts non mis en forme…. Par contre il est possible de réaliser autour de ces éléments une création originale (et mise en forme) qui sera protégée par le droit d’auteur.
J’en ai eu l’illustration pas plus tard qu’hier.
Je réalisais une robe avec un haut entièrement doublé. Cette technique est présente à la fois dans la « Datura » de Deer and Doe®, et dans la « Aime comme Mirage » de Aime comme Marie®. Eh bien j’ai utilisé les explications de l’une pour l’autre parce qu’elles me « parlent » plus.
On voit ici que pour une même technique ces créatrices ont effectué des choix (différentes étapes et leur enchaînement, termes utilisés, schémas…) qui font des explications des œuvres originales protégeables par le droit d’auteur. Pour autant aucune des créatrices ne peut interdire à d’autres d’utiliser cette technique du « haut doublé » !

J'espère que ces précisions vous satisferont. N'hésitez pas si vous avez d'autres questions!

Juliette et Maurice (il y a 6 ans)

@ Céline 2013 : un tout grand merci d'avoir pris le temps de répondre à toutes ces questions.

Ces précisions importantes me permettent de comprendre comment le droit d'auteur peut être respecté tout en laissant une certaine liberté d'action et de créativité aux autres créateurs, créatifs, consommateurs, utilisateurs, citoyens, ... Comment cela peut être équitable théoriquement pour toutes les parties : génial !
Je garde aussi en mémoire la distinction entre ce que dit la Loi théoriquement et son application ou non dans le contexte donné (la marge qu'il peut y avoir entre les deux).

La Loi me parait également plus "juste" avec ses dérogations pour les contextes de l'enseignement et de certaines associations, qui ne sont pas dans des logiques commerciales. S'ils devaient tout payer "prix plein", il n'y aurait pas de transmission possible (et ce serait une bien moche société-avis personnel). ouf : ma prof de couture n'est p-ê pas une hors la loi finie !

Me voilà éclairée aussi sur la sauvegarde de l'accès au patrimoine commun pour tous : tout n'est pas verrouillé/able sous clé, échangeable contre monnaie sonnante et trébuchante, selon le bon vouloir du propriétaire des clés ;-)

Grand Merci,
Bonne couture de "haut doublé",
J&M

pauline alice (il y a 6 ans)

Article très intéressant, tout comme les commentaires, merci pour la discussion.
Me lançant dans le design de patrons (premier sorti et deuxième en cours), c'est un sujet qui m'intéresse énormément, du point de vu du droit d'auteur et également de créatrice comme certaines l'ont remarqué (peut-on copier sans le savoir?).
Vivant en Espagne, les lois de propriété intellectuelle sont différentes mais je vais me renseigner sur l'enveloppe, à voir si cela peut être fait.

sbcreations (il y a 5 ans, 11 mois)

Merci pour toutes ces précisions ! J'ai une question à poser : le site Craftsy met à notre disposition des vidéos payantes très intéressantes notamment sur le moulage, sur la réalisation de patrons sur-mesure... Je souhaitais en parler sur mon blog en montrant les différentes étapes de mon patron sur-mesure avec des photos de ma toile à l'appui mais ai-je le droit ??? Est-ce possible de dévoiler sur mon blog leur technique, trucs & astures ? Je n'en suis pa si sûre. Merci d'avance pour votre réponse.

Gunnm (il y a 5 ans, 8 mois)

Merci pour cet article très intéressant. Je me pose une question concernant les créatrices professionnelles qui fabriquent leur création avec leur propre patron en utilisant du tissu de "marque" comme Michael Miller, Robert Kaufman, Makower... Ce sont des designers textiles qui travaillent pour ces marques. Quid des droits d'auteur pour de la fabrication en vue de la revente ? Je ne pense pas que les volumes soit digne d'une usine mais bon...merci pour votre réponse.

lilijazze (il y a 5 ans, 3 mois)

bonjour,

je me posais quelques questions.
après vérifications dans mon pays, il semblerait que ce que les auteurs comme Ivanne, qui ont déposés et protégés leurs créations n'ont aucun doit ici sauf si elles ont fait protégés leurs créations à l'internationale.
en bref, si je comprends bien, ça voudrait dire que les gens de mon pays pourraient, s'ils le veulent, coudre et vendre en toute impunité les créations de grain de couture par exemple, et personne ne pourrait rien leur dire.
donc je me posais la question et peut-être que la créatrice GDC pourra me répondre, mais quand dans vos livres ont voit "modèle protégé", Est-ce que c'est possible de savoir si c'est protégé à l'internationale ou si d'emblé c'est seulement protégé dans l'union européenne ou française?
parce que si leurs créations sont simplement protégé en France ou dans l'UE, peut-être les créatrices devraient voir pour les enregistrer internationalement non?

pour ma part, quand une amie veut un modèle GDC que j'ai fait à mes enfants, je les laisse acheter leur tissu et je couds, mais je ne demande rien en contrepartie (ou alors des haribos ou côte- d'or :p que l'on ne retrouve pas chez nous), mais ici, toutes non pas le même scrupule et exploite cette "faille".

Motif Personnel (il y a 5 ans, 2 mois)

@La Couture Rose en effet sur les tissus la même notion existe ; certains illustrateurs protègent leurs dessins et doivent donner leur accord (gratuitement ou selon un système de licences) permettant l'acheteur du tissu de vendre les créations cousues à partir de ce tissu ; le droit est différent aux USA mais en France cela fonctionne. En général c'est clairement écrit sur la lisière du tissu et/ou sur le site de vente en ligne.

ptite loutre (il y a 5 ans, 2 mois)

je suis d'accord sur le principe mais au final c'est assez subjectif. Je vais vous donner en exemple 3 cas pour le textile à rayures :
- si on fait de la rayure marinière, copie-t-on obligatoirement jean paul Gauthier ou armor lux ?
- si on fait des rayures de largeur aléatoire, copie-t-on toujours Sonia Rykiel ?
- si on fait des rayures de largeur égale de couleurs dégradées alternées de fines rayures noires, copie-t-on de fait Petit Bateau ou Sonia Rykiel ?
et on peut aller loin comme ça...

Pour ma part, en tant que créatrice de tricot, il est sûr que le fait qu'un tiers commercialise à mon insu un de mes patrons me déplairait fortement sauf en cas d'accord. Mais j'accepte que l'on commercialise une ou deux pièces réalisées avec du moment que l'on me prévient et que l'on indique dans le descriptif mon nom et mon lien boutique car c'est un moyen comme un autre de se faire de la pub.

Bonne idée les enveloppes Soleau

Melcou (il y a 5 ans, 2 mois)

Bonjour, Merci pour vos lumieres sur ce sujet tres dense et compliqué. Pouvez vous me dire si cela s'applique aussi au modèles pour le point de croix...je pense que oui mais je voulais confirmer avec vous!
Je suis créatrice de modèles point de croix...
Merci d'avance pour votre reponse!
Melanie

Madebycelinette (il y a 5 ans, 2 mois)

Bonjour!
Je découvre les commentaires plus récents (bien que datant de quelques mois...) sur cet article et m'excuse de ne pas y avoir répondu plus tôt :)

@sbcreations: Pour répondre à ta question, il importe de distinguer tes photos/vidéos de ta toile et les photos/vidéos/supports écrits éventuels diffusés par Craftsy.
Rien ne t'empêche bien sûr de poster des tutos illustrés de TES photos/vidéos. Par contre si tu télécharges (reproduction au sens du droit d'auteur) et diffuses (représentation au sens du droit d'auteur) des photos/vidéos/supports dont tu n'es pas l'auteur, il s'agit d'une contrefaçon au sens du droit français (applicable bien que s'agissant d'une société étrangère). Par ailleurs le droit à l'image des personnes donnant les cours doit également être respecté (eux aussi doivent donner leurs accords avant toute diffusion:))

@Gunnm: Effectivement les créateurs de motifs imprimés sur du tissu peuvent également protégés par le droit d'auteur. En effet peu importe le support de la reproduction (ici le tissu): ce qui compte c'est que le dessin soit original. Dès lors toute utilisation de ces tissus, quelque soit le volume de diffusion doit avoir reçue l'autorisation de l'auteur.

@cecile zoupiou: deux cas doivent être distingués pour répondre à ta question:
- le cas des formes dictées par la fonction: c'est l'exemple que tu donnes s'agissant des porte-chéquiers: leurs dimensions sont dictées par leur fonction. Ce qui sera protégées dans un pote chéquier ce ne sera donc pas ses dimensions standards, mais les éléments permettant de caractériser son originalité, l'empreinte de la personnalité de son auteur; Par exemple: le choix des matériaux et des couleurs, l'ornementation des moyens de fermetures...
- le cas des "hit" de la mode. On rejoint ici le point traité dans une de mes réponses précédente suite à la la question du patrimoine/folklore et l'impossibilité de s'approprier des formes génériques.
Comme indiqué précédemment (exemple de la "petite robe noire"), ce qui est protégé ce n'est pas le "concept" ou "l'idée" mais les éléments caractérisant l'originalité d'une création particulière (un sac par exemple), et qui permettent de le distinguer des autres illustrations du concept. Ex: dimension, matériaux, nombres de poches, forme et longueur des anses, modes de fermeture, existence d'une doublure...
@petite loutre: il en est de même pour les déclinaisons du motif "rayures". Ce qui sera protégé ce n'est pas le fait d'utiliser des rayures (qui relèvent du patrimoine), mais leur déclinaison particulière, et notamment la combinaison largeur/couleur/vêtement ou accessoire sur lesquelles elles figurent.

@lilijazze: En ce qui concerne le périmètre géographique de la protection, il est important de distinguer droit d'auteur et droit de la propriété industrielle (marque, dessins et modèles):
- l'acquisition de droits de propriété industrielle est subordonnée à la réalisation de formalités préalable, lesquelles permettent d'acquérir un droit sur un territoire plus ou moins important. Il est possible de (i) savoir si une personne est titulaire d'une marque/d'un dessin et modèle et (ii) de connaître le territoire concerné en consultant la base de données de l'INPI (http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html pour les marques et http://bases-modeles.inpi.fr/ pour les dessins et modèles).
Il faut savoir que plus le territoire couvert est vaste, plus le coût des formalités est elevé. En outre plusieurs pays (dont la France) exigent que la marque/le dessin et modèle soit effectivement exploités dans le pays pour accorder ma protection. C'est pourquoi tous les créateurs ne déposent pas leurs marques/dessins et modèles à l'international.
Mais pas de panique pour les auteurs! En effet le droit d'auteur est un merveilleux outil de protection pour eux puisqu'il leur accorde une protection sans formalité préalable, et donc quasiment sans limite de territoire. A noter que des conventions internationales (en particulier la Convention de Berne de 1886) créent un socle de protection (très inspirée du droit français, pionnier en la matière) que tous ses signataires s'engagent à reconnaître aux auteurs, quel que soit leur pays d'origine. A ce jour 167 pays sont signataires de la Convention de Berne (liste complète i. ci: http://www.wipo.int/treaties/fr/ShowResults.jsp?lang=fr&treaty_id=15)

@Melcou: un modèle de point de croix peut tout à fait être protégé par le droit d'auteur s'il remplit les conditions d'accession à cette protection (originalité et mise en forme).

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions!

ziboun (il y a 5 ans, 1 mois)

Bonjour,
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt cet article clair et qui regroupe pas mal d'informations. Merci beaucoup et bravo pour votre travail, je suis admirative!
Je couds depuis quelques années pour mes enfants. Je suis assistante maternelle et je me suis mise à coudre des vêtements et accessoires pour les poupées.
J'envisage de vendre certaines de mes créations mais je ne sais pas trop si j'ai le droit, sachant que je crée mes patrons (pour poupée de type poupon Corolle) mais qu'ils sont largement inspirés de la mode enfantine! Merci de m'éclairer sur ce cas un peu particulier!

KatiaM (il y a 5 ans, 1 mois)

Bonjour à toutes
@Céline 2103 Merci pour ces explications mais j'ai encore des questions.
j'ai le livre de couture de Léa stansal "la trousse à couture".
J'aime beaucoup le modèle de la maison à couture je l'ai testé avec beaucoup de mal.
Et depuis j'en ai fait beaucoup pour offrir à des enfants , j'ai changé la façon de la faire car je ne comprenais pas tout. Des amies me disent que je devrais en vendre mais ai je le droit même si finalement la maison d'origine a été changé dans sa conception , dans le patron et dans la déco de celle ci???
Merci d'avance pour votre réponse
créativement KM

eetu (il y a 5 ans)

Article très intéressant, mais dans lequel je n'ai pas lu de notion de limite du droit d'auteur : s'agit-il du même délai que pour les oeuvres littéraires avant de tomber dans le domaine public (70 ans, si je ne me trompe ?).
Exemple très concret: je peux récupérer, auprès d'une (très) vieille dame, un stock de (très) vieux patrons (années 30, 40 ?, à vérifier).
Je me demande si je pourrais les utiliser en les mettant en ligne sur un site internet, ça peut intéresser des personnes férues de rétro, sans compter que ces vêtements ont eu largement le temps de revenir 3 ou 4 fois à la mode durants ces décennies ... !

Mamido (il y a 4 ans, 11 mois)

bonjour,

je viens de réaliser 3 poupées de chiffon d'après un patron Tilda.
Ces poupées étant bien réussies, une amie me propose de les vendre dans sa boutique.
Puis-je le faire légalement ? est-ce que je dois indiquer qu'elles sont d'inspiration Tilda ?
Pour info, j'ai trouvé le patron dans un magazine féminin de travaux d'aiguilles, parmi d'autres modèles n'ayant rien à voir avec la marque Tilda.
Merci de votre aide...

Saki (il y a 4 ans, 11 mois)

Mamido, la solution la plus simple est de contacter Tilda ou le magazine.

Liliaime (il y a 4 ans, 9 mois)

Bonjour a toutes,
J'ai une petite question qui je l’espère n'a pas déjà été posée en commentaire.
Je vais créer une section Loisirs Créatifs au sein de mon comité d'entreprise (couture, tricot, bijoux).
Cette nouvelle section consisterait principalement
- a mettre a disposition une salle pour se rencontrer (style tricothé),
- a organiser des commandes groupées
mais aussi
- a organiser des ateliers (gratuits animés par des bénévoles) en utilisant des patrons achetés par la section (abonnement magazine, livre ou patron indépendant)
- a mettre a disposition des patrons achetés par la section..(abonnement magazine, livre ou patron indépendant)
Voila mes questions :
Existe-t-il des systèmes de licences pour ce type d’activité ?
La section doit elle prévoir dans son budget d'acheter un patron par participante ?
Peut on mettre a disposition les patrons achetés par la section ? (décalquage du patron sur place et/ou photocopie des explications).
Merci pour votre réponse.
Liliaime

Althea (il y a 4 ans, 8 mois)

@Lilaime : certains patrons sont disponibles sous des licences permettant de faire ce que tu souhaites, comme ceux de Biquette par exemple ( http://essais_erreurs.eklablog.com/patrons-de-fouture-c25247136) sous la licence Creative Commons BY-SA (puis, ça lui ferait certainement plaisir d'avoir des retours sur son travail).

Liliaime (il y a 4 ans, 8 mois)

Merci @Althea !

Jekeul (il y a 1 année)

Salut.

J'ai une question concernant les droits d'auteurs.

Je fais de la broderie au point de croix. Si je crée une grille de broderie à partir d'une image/dessin qui n'est pas de moi, puis-je utiliser cette grille ? La diffuser à titre gratuit ?

Et si je fais moi même ce dessin mais qu'il ressemble au dessin originel ?

 

Par avance merci.